Etat civil
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Copie
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informationsDivorce – Séparation
Toutes les informationsLivret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
- La reconnaissance anticipé d’un enfant
Toutes les informations Nom et Prénom
Choix du nom de famille
Carte d'identité pour les mineurs et majeurs
Autorisation de sortie du territoire
Carte grise, Permis de conduire
- Carte grise : Toutes les informations
- Permis de conduire : Toutes les informations
- Assurance des véhicules : Toutes les informations
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Certificats
- Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l’obtenir ? - Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?
Légalisation
Le Passeport biométrique
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures nonémancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d’un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre àl’étranger: le visa
Papiers des étrangers en France
Papiers
Toutes les informations
Urbanisme
Permis de construire
Imprimé à retirer en Mairie pour tous travaux excédant 20 m².
Les documents à fournir seront à reproduire en 4 exemplaires.
Déclaration de travaux
Imprimé à retirer en Mairie pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures…n’excédant pas 20 m².
Les documents devront être reproduits en 3 exemplaires.